- Le rapport d’activité propose des onglets « Refus », « Rebuts » et « Non Conformes » mais pas d’onglet « Conformes » ou « Remis en service ».
Est ce un oubli ?
C’est normal, le cahier des charges n’impose de transmettre à l’organisme de rattachement (l’Anmp) que le détails des bouteilles « à problème ». Vos « Comptes-rendus d’inspection » eux répertorient tous les blocs. Qu’ils soient conformes ou non.
- Comment sont organisées les formations initiales de Technicien en inspection visuelle
– PERIODE 1 : Stage dans une Ecole de Plongée Française TIV (8 heures).
– PERIODE 2 : Stage en entreprise dans un organisme habilité (3 à 4 heures).
– PERIODE 3 : QCM à compléter et renvoyer au siège.
voir le détails dans les fiches info ci-dessus
- Je préfère envoyer mes blocs en requalification tous les 2 ans pour ne pas avoir à m’en soucier chaque année.
FAUX. La requalification tous les 2 ans ne supprime pas l’obligation d’examen visuel « aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par an ».
Ne pas oublier de vérifier le robinet.
- Quels documents dois-je renvoyer à l’Anmp ?
La Convention-des-structures datée et signée est à retourner une fois pour toute en début de procédure pour signaler votre choix de faire de l’Anmp votre organisme de rattachement et votre engagement à appliquer le document qualité Anmp et ses procédures.
Le Rapport d’activité : Chaque année avant le 31 mars, vous communiquez à l’Anmp le nombre d’appareil inspecté et le cas échéants le nombre et le détail des bouteille refusées, rebutées ou non conformes.
(à retourner à l’Anmp par email avant le 31 mars de l’année suivante conserver par l’exploitant)
Il est toutefois conseillé de renvoyer les Compte-rendus d’inspection. L’obligation concerne la conservation par l’exploitant.
- Station de Gonflage : Quelle déclaration ? Quelle procédure ?
L’arrêté du 20/11/2017 disponible ci-dessus prévoit dans son article 7 que sont (entre autres) soumis à une déclaration et à un contrôle de mise en service les récipients dont la pression maximale admissible PS est supérieure à 4 bar et dont le produit (Pression maximale admissible x Volume) est supérieur à 10 000 bar.l.
Cette déclaration de mise en service doit être faite sur le site de la DREAL : lune.application.developpement-durable.gouv.fr avant la première mise en service de l’équipement.
Page d’aide pour la déclaration sur LUNE : lune.application.developpement-durable.gouv.fr/static/pdf/aide.pdf
Le contrôle de mise en service est requis avant la première mise en service de l’équipement ou après une évaluation de conformité liée à une intervention importante définie à l’article 27 de l’arrêté
ou avant la remise en service en cas de nouvelle installation en dehors de l’établissement dans lequel l’équipement était précédemment utilisé. (art. 10)
- Quelle procédure pour les blocs tampons ?
Les procédures TIV sont un régime dérogatoire ne concernant que les « bouteilles de plongée ». (« Bouteilles pour appareils respiratoires« ). Ce n’est pas le cas des tampons.
Une B50 par exemple entre dans la catégorie des « autres récipients sous pression » et doit être inspectée tous les 4 ans (sauf première inspection après mise en service qui doit avoir lieu après 3 ans pour une mise en service après le 1er janvier 2018 et après 40 mois pour les plus anciennes)(art 15)
Les blocs tampons doivent être soumis à requalification au plus tard tous les 10 ans. (art.18)
Les équipements mobiles (tampons sur le bateau et compresseur à terre par exemple) doivent en outre être vérifiés extérieurement avant chaque remplissage.
Si l’état d’un équipement sous pression le justifie, l’exploitant doit réduire cet intervalle.
Si les tampons sortent du champs du cahier des charges TIV, il ne reste pas moins prévu que les inspections des « autres récipients » doivent être réalisées par des personnes « compétentes » (ou organismes habilités).
Le TIV qui maîtrise les spécificités d’un contrôle de tampon répond à cette exigence.
Ne pas oublier les accessoires, flexibles, raccords et éléments de sécurité qui doivent également faire l’objet de procédures de contrôles.
- Qui doit vérifier la compétence du technicien TIV ?
C’est à l’exploitant, propriétaire du matériel de vérifier la compétence de son technicien.
Point 4 du Cahier des Charges : « Le responsable légal de la structure dans laquelle le TIV est licencié, salarié ou intervenant indépendant sous contrat de prestation, vérifie que le TIV a suivi une formation dispensée par un organisme de rattachement et a été certifié par celui-ci.«
L’Anmp vous demande néanmoins de fournir la copie de la qualification du TIV, ainsi que le justificatifs du maintien de ses compétences.
